Rénovation Énergétique Collectivités
Accompagnement des collectivités territoriales dans leur transition énergétique. Expertise technique, financement optimisé et respect des procédures de marchés publics.
Bâtiments publics concernés
Notre expertise couvre l'ensemble du patrimoine des collectivités
🏫 Établissements scolaires
- Écoles maternelles et primaires
- Collèges et lycées
- Crèches et haltes-garderies
- Centres de loisirs
🏛️ Bâtiments administratifs
- Mairies et hôtels de ville
- Centres administratifs
- Bibliothèques et médiathèques
- Musées et centres culturels
🏥 Santé & Social
- EHPAD et maisons de retraite
- Centres de santé
- Foyers et résidences sociales
- Centres médico-sociaux
⚽ Sports & Loisirs
- Gymnases et salles de sport
- Piscines municipales
- Stades et complexes sportifs
- Salles polyvalentes
🏘️ Logements sociaux
- Résidences HLM
- Logements communaux
- Foyers de travailleurs
- Logements d'urgence
🚒 Services techniques
- Ateliers municipaux
- Dépôts et entrepôts
- Casernes de pompiers
- Stations d'épuration
Aides financières pour collectivités
Un panel d'aides spécifiques pour financer vos projets
CEE Collectivités
Certificats d'Économies d'Énergie : financement par les obligés (fournisseurs d'énergie).
Avantages pour collectivités
- Primes bonifiées pour le secteur public
- Cumul possible avec toutes les autres aides
- Pas de plafond de revenus
- Versement rapide (2-3 mois après travaux)
Principales fiches CEE applicables
- BAT-EN-101 à 105 : Isolation (toiture, murs, planchers, fenêtres)
- BAT-TH-102, 104, 113 : Chauffage (chaudières, PAC, biomasse)
- BAT-TH-125 : VMC double flux
- BAT-EQ-127, 128 : Éclairage LED intelligent
- BAT-TH-116 : Plancher chauffant
DSIL - Dotation Soutien Investissement Local
Subvention de l'État pour les projets d'investissement des collectivités.
Caractéristiques
- Taux de subvention : 20 à 80% selon projet
- Priorité aux projets de transition écologique
- Enveloppe annuelle par préfecture
- Dossier à déposer en début d'année
Projets éligibles
- Rénovation énergétique de bâtiments publics
- Développement des énergies renouvelables
- Amélioration de l'efficacité énergétique
- Mise aux normes environnementales
DETR - Dotation Équipement Territoires Ruraux
Aide spécifique pour les communes rurales de moins de 2000 habitants.
Conditions
- Communes de moins de 2000 habitants
- EPCI de moins de 50 000 habitants
- Taux : 35% à 80% selon ressources
- Plafond : 150 000€ par opération
Opérations prioritaires
- Rénovation énergétique écoles et mairies
- Chauffage collectif renouvelable
- Isolation des bâtiments communaux
Fonds Chaleur ADEME
Financement des installations de chaleur renouvelable (biomasse, solaire thermique, géothermie).
Installations éligibles
- Chaufferies biomasse collectives
- Réseaux de chaleur renouvelables
- Solaire thermique collectif
- Géothermie profonde ou de surface
Montants
- Aide calculée sur la chaleur produite (€/MWh)
- Peut couvrir 30 à 60% de l'investissement
- Cumul possible avec CEE
Aides Régionales
Chaque région propose des aides spécifiques pour la rénovation énergétique.
Exemples d'aides régionales
- Île-de-France : Fonds Énergie Île-de-France
- Auvergne-Rhône-Alpes : OSER (Optimisation Solidaire Énergies Renouvelables)
- Occitanie : Éco-chèque Logement
- Nouvelle-Aquitaine : Chèque Éco-Énergie
Notre accompagnement
Nous identifions et montons tous les dossiers d'aides régionales applicables à votre projet.
TVA Réduite 5,5%
Taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique.
Avantages
- 5,5% au lieu de 20%
- Économie de 14,5% sur le TTC
- Application automatique
- Cumul avec toutes les aides
Exemple
Travaux 500 000€ HT → Économie de 72 500€ de TVA
Expertise Marchés Publics
Conformité totale aux procédures de commande publique
Procédures maîtrisées
- Marché à Procédure Adaptée (MAPA) : < 214 000€ HT
- Appel d'Offres Ouvert (AOO) : > 214 000€ HT
- Dialogue Compétitif : projets complexes
- Conception-Réalisation : projets intégrés
- Accord-cadre : prestations récurrentes
Nos références
- Qualifications : QUALIBAT, RGE tous corps d'état
- Assurances : RC Pro 10M€, Décennale complète
- Certifications : ISO 9001, ISO 14001, ISO 50001
- Références : 120+ collectivités accompagnées
- Capacités financières : CA 15M€, fonds propres 3M€
Documents fournis
- DC1 : Lettre de candidature
- DC2 : Déclaration du candidat
- Attestations d'assurance à jour
- Certificats RGE par domaine
- Kbis et liasse fiscale
- Références similaires détaillées
Engagement RSE
- Clause d'insertion : 5% d'heures d'insertion
- Circuits courts : approvisionnement local privilégié
- Gestion des déchets : tri et valorisation >80%
- Bilan carbone : compensation CO2 des chantiers
Notre méthodologie d'accompagnement
Un processus structuré et éprouvé
Diagnostic & Programmation
Audit énergétique du patrimoine et élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement.
- Audit énergétique réglementaire
- Diagnostic technique des bâtiments
- Hiérarchisation des actions
- Plan pluriannuel 5-10 ans
- Simulation financière globale
Montage financier
Identification et constitution de tous les dossiers de financement (CEE, DSIL, DETR, Région, ADEME).
- Calcul des CEE par opération
- Dossiers DSIL/DETR
- Demandes aides régionales
- Fonds Chaleur ADEME si applicable
- Plan de financement consolidé
Assistance Maîtrise d'Ouvrage
Accompagnement pour la rédaction des pièces de marché et le lancement de la consultation.
- Rédaction CCTP (Cahier des Clauses Techniques)
- Rédaction RC (Règlement de Consultation)
- Définition des critères de jugement
- Publication sur plateforme dématérialisée
- Assistance à l'analyse des offres
Réalisation & Suivi de chantier
Exécution des travaux avec coordination complète et respect des délais.
- Planning détaillé et phasage
- Coordination des entreprises
- Suivi hebdomadaire de chantier
- Réunions de chantier régulières
- Gestion des imprévus
Réception & Garantie de Performance
Réception des travaux et suivi des performances énergétiques sur 2 ans.
- Réception contradictoire
- Levée des réserves
- Formation des agents
- Mise en place du monitoring
- Suivi performances 24 mois
- Versement des aides
Nos engagements
Expertise reconnue
15 ans d'expérience avec les collectivités. Équipe dédiée secteur public, connaissance parfaite des procédures.
Sécurité juridique
100% de conformité aux règles de la commande publique. Aucun recours sur nos marchés depuis 10 ans.
Performance garantie
Garantie d'atteinte des objectifs énergétiques. Suivi des consommations et optimisations incluses.
Accompagnement complet
De l'audit au suivi post-travaux. Interlocuteur unique, disponibilité et réactivité garanties.
Engagez la transition énergétique de votre territoire
Audit énergétique gratuit de votre patrimoine et étude de financement personnalisée. Nos experts vous accompagnent dans toutes vos démarches.